CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Art.I. Objet

Les conditions générales de ventes de la société MFPorcelaine s’appliquent à l’ensemble des commandes acceptées par elle et sont soumises aux conditions ci-dessous. Elles prévalent sur toutes celles faites par le client, écrites ou non. Toute commande passée à MFPorcelaine, implique leurs acceptations complètes, sauf conditions particulières écrites par MFPorcelaine au moment de la commande.

• Art.II. Commandes

Vous avez la possibilité de passer vos commandes par :

 Téléphone      +33 07 68 47 58 57  uniquement les soirs et weekends .

 Courrier          Mme FERREIRA,  MFPorcelaine , 13 rue paul bert , 69150 Decines.

 Internet          http://www.mfporcelaine.com

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation pour votre commande et un autre vous informant de l’expédition.

La préparation de votre commande demandera en moyenne  de 48h à sept jours.

• Art. III. Service client

Vous rencontrez des difficultés... Vous avez un doute... Vous recherchez un produit...  

par téléphone       07 68 47 58 57  uniquement les soirs et weekends .

par courrier          Mme FERREIRA,  MFPorcelaine , 13 rue paul bert , 69150 Decines

par mail               mfporcelaine@gmail.com

• Art. IV. Disponibilité des marchandises

Les marchandises sont généralement disponibles. Dans le cas contraire, vous serez informé par courrier électronique et suivant les cas ou votre accord pour un nouveau délai, la commande sera maintenue ou elle ne sera pas validée et les sommes versées vous seront remboursées. ( article L 120-20-3 du code de la consommation )

Art. V. Illustrations

Dans la mesure du possible, les illustrations et explications que nous fournissons sont à jour. Néanmoins, elles ne sont pas contractuelles, car les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’évoluer en fonction des approvisionnements.

• Art. VI. Prix

Nos tarifs sont exprimés en euro, taxes incluses. Ils s’appliquent aux stocks disponibles et peuvent être modifiés en cas de variations importantes des prix d’achats. Ils sont valables sauf erreurs typographiques. Le transport n’est pas inclus.

• Art. VII. Paiement

Vous pouvez régler vos achats

par courrier : chèques, carte de crédit, virements.

     Ne mettez jamais d’argent liquide dans votre enveloppe

par fax : carte de crédit, virements

par Internet : carte de crédit, virements, ou chèques

par téléphone : carte bancaire

Carte de crédit acceptées : Visa, Carte Bleue ou Mastercard.

Validation du paiement

Par Internet, le débit de la carte bancaire se fait immédiatement après validation des données sécurisées . En cas d’articles manquants, ou d’annulation totale ou partielle de la commande il sera procédé au remboursement dans les meilleurs délais.

En cas de paiement par chèque ou par virement la commande sera expédiée dès réception et enregistrement du règlement.

• Art. VIII. Sécurité

Les données nécessaires au traitement de votre commande transitent en mode crypté entre votre ordinateur et le serveur de la banque. Ce serveur sécurisé assure la fiabilité des transactions en rendant ces données totalement illisibles.

• Art. IX. Livraison

Nous ne pouvons être tenus responsable d’un retard dû à un évènement ne permettant pas l’acheminement de votre commande. ( art. 105 et 106 du code du commerce )

3 options de livraison :

Lettre Suivie:

Les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Aucune signature n'est demandée. Votre colis sera remis en boite aux lettres si la taille coïncide.

Colissimo

Les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Mondial Relay

Les colis sont livrés dans un des 6000 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg dans un délai d'environ 72h*.

Suivi de votre commande

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande la rubrique « mon compte »

Si vous avez opté pour l'envoi en lettre suivie ou colissimo vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur choisi : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR

Si vous avez opté pour l'envoi en Mondial Relay vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur choisi : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux.  

• Art. X. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande, pour nous informer de votre souhait de rétractation pour un produit qui ne vous conviendrait pas puis de 14 jours pour nous renvoyer ce produit. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les métaux précieux et les lustres de sont pas concernés par cette disposition en vertu de l'article L121-20-2 qui précise que : « Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

• Art. XI. Retour

La responsabilité du transport vous incombe, aussi bien dans le cas d’une rétractation que d’un appel en garantie. Utilisez un emballage adapté pour vos retours. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il utilise : Ne renvoyez pas un livre dans une simple enveloppe en papier.

Les marchandises retournées devront être dans leur état d’origine. Les capsules de garantie ou de sécurité ne devront pas avoir été brisées. Les livres en particulier, devront être dans un état permettant la revente, sans trace manifeste d’usage et/ou caractéristique d’un passage dans une photocopieuse ou un scanner.

Les frais de port de retour sont à votre charge. Les seuls frais de transport acceptés par MFPorcelaine sont les frais de réexpédition des produits échangés suite à un défaut ou à une prise d’effet de garantie, à condition que le client se trouve en France métropolitaine.

Nous n’acceptons pas les contre-remboursement.

Quand le ou les produits retournés sont effectivement réceptionnés au siège de la société et remplissent les conditions énoncées ci-dessus,  MFPorcelaine accepte et enregistre le retour.

• Art. XII. Garantie

Tous nos articles sont garantis exempts de vices cachés. Cette garantie est de 3 mois pour les métaux précieux et les lustres et de 24 mois pour le reste de notre catalogue. Veuillez joindre une copie de la facture à votre envoi et un courrier nous expliquant le défaut constaté. Vous pouvez aussi téléphoner afin de vérifier la bonne mise en œuvre des produits. Après essais et confirmation d’un vice réel de fonctionnement ou d’une défectuosité, il sera, au choix de MFPorcelaine, remplacé ou remboursé. Veuillez lire les conditions de retour ci dessus.

• Art. XIII. Remboursement

Dans le cas d’une rétractation, après acceptation et enregistrement de votre retour,

 MFPorcelaine procède au remboursement dans un délai de 14 jours maximum. Dans le cas d’un appel en garantie, après acceptation et enregistrement de votre retour, MFPorcelaine procède au remboursement ou à l’échange dans un délai de 14 jours . Les frais de retours sont à votre charge.

• Art. XIV. Responsabilité

Dans tous les cas,  MFPorcelaine n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes causées à d’autres biens et/ou encore de tous préjudices, dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux choses.

Si cette responsabilité venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise incriminée.

• Art. XV. Réserve de propriété

 MFPorcelaine conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises livrées et vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois, le client en assurera les risques dès leur sortie des locaux de MFPorcelaine. En cas de restitution, les sommes versées resteront acquises à  MFPorcelaine en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Les frais qui pourraient être engagés pour la récupération de marchandises non payées, seront à la charge du client.

• Art. XVI. Confidentialité

Nous enregistrons vos coordonnées personnelles nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de nos relations commerciales.

Par sécurité, vos numéros de carte bancaire ne sont jamais enregistrés : vous devez nous les fournir à chaque nouvelle commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Nous ne divulguons jamais nos fichiers contenant vos coordonnées : vous ne pourrez pas être contacté ou être amené à recevoir des propositions d’autres établissements.

• Art. XVII. Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française et les Tribunaux français seront seuls compétents.